SOCIETE RICHERD MARIAGE SARL

AVENUE LOUIS CASAI 71

1216 COINTRIN

SUISSE

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SARL AU CAPITAL DE 20'000 CHF

TVA: CHE 159 283 947​​

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1- Le prix de la robe commandée est payable en une seule fois à la commande ou en trois fois : 50% à la commande, 30% lors du deuxième essayage, 20% à l’essayage précédent la livraison. 2- En cas d’annulation de la commande, les acomptes déjà versés ne seront pas restitués. Toute commande de robe passée par un client est réputée ferme et définitive à compter du règlement de l’acompte. 3 – La créatrice et marque auprès de qui la commande aura été faite conserve l’entière propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral et effectif. 4 – Le client engage sa propre responsabilité lors d’une commande de robe dont la taille ne correspond pas aux mesures du client, mais a été expressément demandée par le client. Le client ne pourra en aucun cas se retourner contre Richerd Mariage SARL ou le créateur de la commande. 5 – La commande auprès du designer n’est passée qu’à partir du moment où le versement du 1er acompte de 50% du montant aura été reçu, ou la totalité du montant selon la préférence du client, versement bancaire y compris. Trois essayages sont proposés, le dernier étant destiné à une ultime vérification pour livraison. 6 – Les retouches jugées nécessaires lors du premier et deuxième essayages sont incluses dans le prix pour un montant maximal de 250 CHF. Les retouches supérieures à ce montant seront effectuées sur devis de la couturière de Richerd Mariage SARL. Les modifications qui seraient demandées par le client – et qui ne seraient pas liées à une erreur de l’atelier ou de Richerd Mariage SARL – lors du dernier essayage feront l’objet d’un devis établi par la couturière de Richerd Mariage SARL, qui sera ensuite soumis au client. Si ce dernier n’est pas accepté par le client, celui-ci est libre de faire retoucher sa robe, une fois l’achat effectué, auprès de sa propre couturière. 7 – Au cas où les mesures du client changeraient de manière importante entre la prise de mesures à la commande et la réception, Richerd Mariage SARL fera de son mieux pour effectuer les ajustements nécessaires. Toutefois, la robe étant confectionnée aux mesures initiales, nous ne pouvons garantir que la robe pourra être ajustée aux nouvelles mesures du client. 8 – Afin d’assurer un service optimum pour tous nos clients, les rendez-vous doivent être respectés. En cas de nécessité impérieuse, les rendez-vous doivent être annulés 48 heures à l’avance. 9 – Moyens de paiement acceptés : cash, Twint ou virement bancaire. 10 – Pour le 2ème et 3ème acompte, si le paiement n’est pas effectué dans les 15 jours à compter de l’échéance, le client est mis en demeure. Dans ce cas, Richerd Mariage SARL se réserve le droit de facturer au client, en sus du montant de la facture, des frais de rappel d’un montant de CHF 50,00 à partir du deuxième rappel envoyé. Le montant impayé de la facture (intérêts moratoires et frais de rappel inclus) peut être cédé ou vendu aux fins de recouvrement. Outre le règlement du montant de la facture, le client est tenu de rembourser tous les frais découlant du retard de paiement. 10 – Il sera accepté un retour de marchandises uniquement dans les 72 heures après la livraison du produit fini et dès lors que les défauts sont imputables à la société Mariages du Léman et qu'ils ne correspondent pas à l'esprit du modèle de base initial présenté 11 – En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Genève sera le seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, condition formelle, absolue sans laquelle nos ventes n’auraient pas lieu. Le seul fait pour nos clients ou autres contractants de traiter avec nous, entraîne pour eux l’acceptation pleine et entière de ces conditions, même en cas de clauses contraires de nos contractants.

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